Le Sénat autorise la surveillance à distance des appareils connectés.


Le projet de loi sur la justice du ministre Eric Dupond-Moretti a franchi une étape au Sénat mercredi soir. Les sénateurs ont approuvé l'article 3 du texte, qui permet aux autorités de déclencher à distance les caméras ou micros des téléphones ou autres objets connectés, sans que les personnes concernées le sachent, dans le cadre de certaines enquêtes.

Cette mesure, qui vise à faciliter le travail des enquêteurs, est vivement critiquée par la gauche, des avocats et des associations de défense des libertés. Ils y voient une "surenchère sécuritaire" et une "porte ouverte à une surveillance généralisée".

Le ministre de la Justice a défendu son projet en affirmant que ces techniques étaient déjà utilisées, mais qu'elles nécessitaient la pose de dispositifs matériels, ce qui présentait des risques. Il a aussi assuré que la disposition était "entourée de garanties importantes", comme l'autorisation préalable d'un juge.

L'activation à distance des caméras et micros serait réservée aux affaires de terrorisme, et de délinquance et criminalité organisées. La géolocalisation en temps réel serait possible pour les infractions punies d'au moins dix ans d'emprisonnement, selon un amendement adopté contre l'avis du gouvernement.

L'article 3 du projet de loi prévoit également d'étendre les perquisitions de nuit pour les crimes les plus graves, et de prolonger les délais de l'enquête préliminaire sous certaines conditions. Le texte doit encore être examiné par l'Assemblée nationale en première lecture.

Sources : 
(1) Le Sénat donne son feu vert à l’activation à distance des caméras ou .... https://www.francetvinfo.fr/societe/justice/le-senat-donne-son-feu-vert-a-l-activation-a-distance-des-cameras-ou-micros-des-telephones_5875187.html
(2) Loi Justice : le Sénat donne son feu vert à l’activation à distance des .... https://www.liberation.fr/societe/police-justice/loi-justice-le-senat-donne-son-feu-vert-a-lactivation-a-distance-des-cameras-ou-micros-des-telephones-20230608_6OWHLFDYWZBUNH7JHDM6XPQXXQ/
(3) Le Sénat donne son feu vert à l’activation à distance des caméras ou .... https://www.sudouest.fr/le-senat-donne-son-feu-vert-a-l-activation-a-distance-des-cameras-ou-micros-des-telephones-15489570.php

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