Passoires thermiques : une pénalité injuste et inefficace pour les vendeurs

Le gouvernement a décidé de frapper fort contre les logements énergivores, qualifiés de "passoires thermiques". À partir de 2025, les propriétaires qui souhaitent vendre un bien classé F ou G au diagnostic de performance énergétique (DPE) devront payer une pénalité financière, dont le montant n'est pas encore défini¹. Cette mesure vise à inciter les vendeurs à réaliser des travaux de rénovation énergétique avant de céder leur logement, ou à baisser leur prix de vente pour tenir compte du coût des travaux à la charge de l'acquéreur.

Mais cette pénalité est-elle vraiment efficace et équitable ? Ne risque-t-elle pas plutôt de pénaliser les propriétaires les plus modestes, qui n'ont pas les moyens de financer des travaux souvent coûteux et complexes ? Ne va-t-elle pas aussi créer un effet d'aubaine pour les acheteurs, qui pourront profiter de la décote des logements énergivores pour réaliser une bonne affaire, sans forcément s'engager à améliorer leur performance énergétique ?

Selon l'association UFC-Que Choisir, cette mesure est "contre-productive" et "injuste"². Elle estime que la pénalité va créer un "cercle vicieux" qui va renforcer la précarité énergétique des ménages. En effet, les propriétaires qui ne pourront pas payer la pénalité seront contraints de conserver leur logement, et de continuer à subir des factures d'énergie élevées. Ceux qui vendront leur logement avec une décote verront leur capacité d'emprunt diminuer pour acheter un nouveau logement plus performant. Quant aux acquéreurs, ils n'auront pas forcément les moyens ni l'envie de réaliser des travaux, d'autant plus qu'ils bénéficieront déjà d'un prix d'achat réduit.

L'association propose plutôt de mettre en place un dispositif incitatif, basé sur un bonus-malus appliqué au moment de la signature du compromis de vente. Le vendeur recevrait un bonus s'il a réalisé des travaux de rénovation énergétique, ou s'il s'engage à en faire réaliser par l'acquéreur. Le bonus serait financé par un malus payé par le vendeur d'un logement énergivore, qui n'a pas fait de travaux ni pris d'engagement. Ce système permettrait de récompenser les efforts des propriétaires vertueux, tout en incitant les autres à améliorer la performance énergétique de leur logement.

La pénalité envisagée par le gouvernement semble donc être une mesure punitive et inefficace, qui ne prend pas en compte la réalité du marché immobilier ni la situation des propriétaires. Il serait plus judicieux de privilégier une approche positive et solidaire, qui encourage la rénovation énergétique sans pénaliser les plus fragiles.

Source :
(1) Passoires énergétiques -Les logements les plus énergivores ne peuvent .... https://www.service-public.fr/particuliers/actualites/A14608.
(2) Interdiction à la location des logements avec une forte consommation d .... https://www.gouvernement.fr/actualite/interdiction-a-la-location-des-logements-avec-une-forte-consommation-d-energie-des-2023.
(3) Passoire thermique : définition, DPE et travaux à réaliser. https://immobilier.lefigaro.fr/faire-des-travaux/guide-des-travaux/1298-passoire-thermique-definition-dpe-et-travaux-a-realiser/.

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