Anticor privé d'agrément : une décision scandaleuse qui affaiblit la lutte contre la corruption.

Anticor perd son agrément : un coup dur pour la lutte contre la corruption

L'association Anticor, qui se bat depuis 2002 pour dénoncer et combattre la corruption et l'impunité des élus, vient de perdre son agrément qui lui permettait d'agir en justice. Le tribunal administratif de Paris a annulé, le 5 novembre 2023, l'arrêté du ministère de la Justice qui renouvelait cet agrément pour trois ans¹. Cette décision, qui fait suite à un recours du parquet de Paris, est un coup dur pour l'association qui se voit privée d'un outil essentiel pour sa mission.

Qu'est-ce que l'agrément d'Anticor ?

L'agrément d'Anticor est une autorisation administrative qui lui permet de se constituer partie civile dans les affaires de corruption, de fraude fiscale, de prise illégale d'intérêts ou de favoritisme. Cet agrément, prévu par l'article 2-23 du code de procédure pénale, est accordé par le ministère de la Justice aux associations qui ont pour objet statutaire la lutte contre la corruption et qui respectent certaines conditions, comme avoir au moins cinq ans d'existence, être indépendantes des partis politiques et ne pas bénéficier de subventions publiques².

Pourquoi le parquet de Paris a-t-il contesté l'agrément d'Anticor ?

Le parquet de Paris, qui a la compétence nationale pour les affaires financières, a saisi le tribunal administratif de Paris en juin 2021 pour demander l'annulation de l'agrément d'Anticor. Il reprochait à l'association de ne pas respecter les critères d'indépendance et d'impartialité requis par la loi. Selon le parquet, Anticor aurait un fonctionnement opaque, une gestion financière douteuse, des liens avec des partis politiques et des médias, et une stratégie judiciaire orientée vers certains élus ou certaines affaires³.

Quels sont les arguments du tribunal administratif de Paris ?

Le tribunal administratif de Paris a suivi les arguments du parquet et a estimé que l'agrément d'Anticor était illégal. Il a relevé que l'association n'avait pas respecté ses obligations comptables, qu'elle avait reçu des dons de personnes morales, qu'elle avait noué des partenariats avec des médias et des organisations politiques, et qu'elle avait engagé des actions judiciaires sans rapport avec son objet social. Le tribunal a également jugé que l'association avait fait preuve d'une partialité manifeste en ciblant certains élus ou certaines affaires, notamment celles impliquant le ministre de la Justice Éric Dupond-Moretti, qui est actuellement jugé par la Cour de justice de la République pour des soupçons de prise illégale d'intérêts³.

Quelles sont les conséquences de cette décision pour Anticor ?

La décision du tribunal administratif de Paris prive Anticor de son agrément et donc de sa capacité à se constituer partie civile dans les affaires de corruption. Cela signifie que l'association ne pourra plus demander l'ouverture d'une enquête, se porter partie civile dans un procès, solliciter des actes d'instruction ou réclamer des dommages et intérêts. Cette décision remet en cause le rôle d'Anticor comme acteur de la lutte contre la corruption et comme lanceur d'alerte. L'association, qui a été à l'origine de nombreuses affaires judiciaires impliquant des élus de tous bords, risque de perdre son influence et sa crédibilité.

Comment Anticor réagit-elle à cette décision ?

Anticor a dénoncé une décision "révoltante" et "injuste" qui "ébranle le combat contre la corruption". L'association a annoncé qu'elle allait faire appel de cette décision devant le Conseil d'État, la plus haute juridiction administrative française. Elle a également lancé une campagne de mobilisation et de soutien sur les réseaux sociaux, avec le hashtag #JusticePourAnticor. Elle a reçu le soutien de nombreuses personnalités, associations, syndicats et partis politiques, qui ont salué son travail et son courage. Anticor a affirmé qu'elle ne renoncerait pas à sa mission et qu'elle continuerait à se battre pour l'éthique en politique.

Quelles sont les perspectives pour l'avenir ?

La décision du tribunal administratif de Paris n'est pas définitive et peut être contestée devant le Conseil d'État. Le ministère de la Justice, qui avait accordé l'agrément à Anticor, peut également se joindre à l'appel de l'association. Le Conseil d'État devra alors examiner le dossier et rendre sa décision dans un délai qui peut varier de quelques mois à plusieurs années. En attendant, Anticor peut continuer à exercer ses activités, mais sans pouvoir se constituer partie civile dans les affaires de corruption. L'association devra donc compter sur le soutien de ses adhérents, de ses donateurs, de ses partenaires et de l'opinion publique pour poursuivre son combat..

Source : 

Anticor - Anticor. https://www.anticor.org/.

Anticor - Anticor. https://www.anticor.org/a-propos/.

Anticor perd son agrément : six questions pour comprendre l'affaire et .... https://www.radiofrance.fr/franceinter/anticor-perd-son-agrement-six-question-pour-comprendre-l-affaire-et-ses-consequences-1922444.

fr.wikipedia.org. https://fr.wikipedia.org/wiki/Anticor.